Contentieux de plus de 2 milliards avec le trésor Public/ Les ex-agents de la BCCI interpellent le chef de l’Etat .Tout sur le calvaire des déflatés

Les 45 ex-employés de la BCCI ont décidé de s’en remettre au chef de l’Etat Alassane Ouattara pour une solution définitive du contentieux qui les opposent au Trésor Public ivoirien. Un contentieux qui porte sur plus de 2 milliards de francs CFA et qui tardent à être payé. Une situation qui a d’énormes conséquences sur la vie des 45 ex-employés de la BCCI qui ne savent plus à quel saint se vouer. Selon les informations en notre possession, 9 ex-employés sont déjà passés de vie à trépas et les 36 autres ex-agents vivent dans l’humiliations et le dénuement total. Mais comment en est-on arrivé là ?
Les faits
A la suite de la liquidation judiciaire de la Banque of Crédit and Commerce International (BBCI) le 23 juillet 1992, il a été décidé par le siège de Paris d’octroyer aux 45 ex-employés de ladite banque la somme de 3 848 874 389 francs FCFA au titre de leurs droits de rupture de dividende et de bonus pour le paiement des droits de licenciements et rupture de contrat pour les 156 mois soit 13 ans d’existence (1978-1991). Sauf que pour bien faire les choses, l’Etat ivoirien va créer la Société Nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire (SONARECI) qui va s’occuper entre autre du dossier des déflatés de la BCCI. Malheureusement les choses ne vont pas se passées comme prévues sous la direction d’Aboa Cotchi.
Et pourtant, par versement successif, le paiement de ladite somme s’est effectué successivement entre les mains de la SONARECI puis de l’Agence Comptable des Créances Contentieuses du Trésor (ACCC). Ces intermédiaires avaient pour unique rôle de reverser les sommes perçues aux 45 ex-employés de la BCCI. Ainsi, à en croire Me Franck Kouyaté le mandataire des 45 ex-employés, les versements effectifs aux deux entités chargées de les reverser aux bénéficiaires s’élèvent à 3 284 683 356 FCFA. Cependant, sur les 3 284 683 356FCFA, seuls 1 422 386 039FCFA ont été reversés aux 45ex- employés, de sorte qu’il reste à leur reverser la somme 1 862 297 317 FCFA. Pour ne pas régler la totalité des sommes perçues, le trésor Public de Cote d’Ivoire, a fait signer des fiches de renonciations aux ex-employés portant sur le reliquat de 1 862 297 317FCFA. Auquel il faut ajouter un peu plus de 400 millions. Jusque-là, les ex employés de la BCCI sont toujours en attente du reste de leur dû vu que l’Etat de Côte d’ivoire via le Trésor Public qui a perçu lesdites sommes rechigne à leur verser leur argent.
Chose bizarre alors que les agents du Trésor ivoirien c’est-à-dire l’Agence Comptables des Créances Contentieuses étaient en contact régulier avec le Mandataire judiciaire au redressement de la liquidation des entreprises M. Martine CARASSET qui se trouve à Paris, dans la précipitation des attestations sont rédigées et fait signées le 4 août 2010 aux ex-employés de la BCCI en mentionnant que les travailleurs s’engagent à ne poursuivre ni l’État, ni le Trésor et qu’ils sont satisfaits de ce qu’ils ont reçu et qui n’est pas la totalité.
« …Je déclare avoir été largement informé de toutes les négociations intervenues entre la Direction générale du trésor et de la Comptabilité publique et le Comité des ex-employés présidé par Monsieur Kohou Bi Baya Boniface et ayant pour mandataire Monsieur Famah Franck Kouyaté. Je déclare en outre avoir eu connaissance du protocole d’accord du 29 juillet 2010 qui fait suite à celui du 7 novembre 2002 et à son avenant du 1er février 2008. Je confirme mon acceptation totale des termes du Protocole d’Accord du 29 juillet 2010 et renonce de de fait à toute action individuelle et/ou collective contre l’Etat de Côte d’Ivoire ou la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique sur les indemnités complémentaires des ex-employés de la BCCI. », peut-on lire sur lesdites attestation individuelle de renonciation. Mais question : pourquoi les attestations de renonciation ont été établies sur papier entête du Trésor ? Là où selon certains juristes ils revenaient soit aux 45 ex-employés soit à Me Franck Kouyaté le mandataire d’établir une simple attestation d’abandon de créances.
Seulement voilà en 2012, les données vont changer. Puisque le Mandataire judiciaire au redressement de la liquidation des entreprises informe les ex-employés de la BCCI d’un dernier virement effectué par ses soins. C’est le branle-bas. Les ex-employés réclament les paiements complémentaires au Trésor celui-ci accuse une fin de non-recevoir se fondant sur les attestations individuelles de renonciation.
Pour rappel, tous les versements du Liquidateurs de Paris, M. Martine CARASSET ont été effectués sur ce compte au profil des 45 Ex- employés de la BCCI pour leur droit de rupture, de bonus et d’indemnité du 23 Décembre 1997 au 14 février 2012 pour un Total de 3.284.500.419FCA
L’appel au chef de l’Etat
des ex-employés qui a bien voulu se confier à nous ont plaidé pour une intervention du chef de l’Etat, Son Excellence Alassane afin qu’une issue heureuse soit trouvée à ce dossier. « Nous implorons la clémence du président Alassane Ouattara pour le règlement définitif de cette question. Nous sommes fatigués car depuis 1991 nous vivons au rythme des incertitudes. Déjà 9 de nos ex-collègues sont morts. Nous pensons qu’on peut encore sauver les meubles », ont-t-ils déclaré. Un appel réitéré par le mandataire Me Franck Kouyaté qui dit s’en tenir à la décision à la décision du président Alassane Ouattara afin de soulager les ex-employés de BCCI qui vivent aujourd’hui sous le poids de la misère.
Vivement donc que le président Alassane Ouattara se saisissent du dossier pour donner un ultime espoir à ces déflatés qui broient du noir. Au moment où le gouvernement parle d’une Côte d’Ivoire, l’occasion est toute trouvée pour ne pas abandonner les ex-employés de la BCCI.
Souleymane Traoré