Dans la droite ligne des recommandations de la Seconde Revue de Direction au titre de la gestion 2021, la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique entend tout mettre en œuvre, afin de booster les recettes non fiscales, notamment les amendes judiciaires et forfaitaires. Cet engagement a été réaffirmé par le Directeur Général Adjoint de l’institution, Ahoussi Arthur, lors de la réunion du Comité Interministériel de Suivi des Recommandations du Séminaire sur le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires de Yamoussoukro de 2018, le mardi 15 mars 2022, à la salle Diby Koffi Charles, sise à l’immeuble Sogefiha d’Abidjan-Plateau. Cette rencontre qui a porté sur l’adoption du Procès-Verbal de la réunion du 29 juin 2021, la revue de la matrice d’actions des Ministères concernés, ainsi que sur les divers autres points, a permis à Ahoussi Arthur de rappeler à tous les acteurs que le recouvrement des amendes judicaires et forfaitaires continuait d’être un poste important en termes de ressources, car il devrait pouvoir contribuer davantage au financement du budget de l’État. Malheureusement, a-t-il regretté, les résultats, depuis le mémorable séminaire de 2018 à Yamoussoukro, qui avait accouché de fortes résolutions, demeurent en deçà des attentes. Alors que l’objectif au sortir de Yamoussoukro était d’accroître la part des amendes judiciaires et forfaitaires dans le financement du budget de l’État. Ainsi, au terme du passage en revue des matrices d’actions que devraient conduire les différents Ministères, à savoir ceux de l’Économie et des Finances, de la Justice et des Droits de l’Homme, de la Défense, de l’Intérieur, du Transport, ainsi que des Eaux et Forêts, le Comité de suivi a décidé de certaines mesures à mettre en branle, afin de booster à court ou moyen termes les recettes liées aux amendes judiciaires et forfaitaires. Entre autres actions à mener, on peut citer, au titre du Ministère de l’Économie et des Finances, l’élargissement de l’assiette des amendes judiciaires et forfaitaires, la création des comités locaux, le recensement des Établissements Publics Nationaux (EPN) recouvrant lesdites amendes. Pour ce qui est du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, il est envisagé d’instituer le paiement d’un certain pourcentage de l’amende que devrait s’acquitter tout détenu avant sa mise en liberté. Pour ce faire, Mme Sabine Kourouma épouse Guiro, Magistrate hors hiérarchie, Sous-Directeur des Affaires Pénales et des Grâces, Secrétaire Technique du Comité de Suivi, a indiqué qu’il faudra en amont procéder à une meilleure identification des détenus qui pourraient encourir un autre emprisonnement en cas de non-paiement de l’amende. Par ailleurs, il est aussi envisagé de sanctionner tout magistrat qui ne respecterait pas cette obligation.
Ange Danielle Anon
