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23 décembre 2024
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Conflit foncier à Yaou dans la Sous-préfecture de Bonoua

La grande famille Vonanmlehivet de Yaou sous-préfecture de Bonoua, avec à sa tête, son chef de famille, nanan Wognin N’doli Pierre, la doyenne des femmes, Mme Kouamé Yamiké Antoinette, tous représentés par M. Djatin Djatin Jules, membre de ladite famille, dans un communiqué en date du lundi 14 mars 2022, a réagi à des propos du « collectif dit des acquéreurs légaux d’Ekressinville (Calé), relayés dans la presse suite à une conférence de presse tenue le samedi 5 mars 2022. En effet, selon la note, le collectif des acquéreurs légaux d’Ekressinville a affirmé qu’il était en proie à une situation compliquée. Puis de relever que selon les dires du collectif, le groupe de personnes constitué par M. Djatin Djatin Jules, tenterait de les spolier de leurs terrains légalement acquis, et qu’au travers de leurs mouvements de protestation, ils ont annoncé des manifestations devant la préfecture de Grand-Bassam. Au regard des déclarations, sus-rappelées, la grande famille Vonanmlehivet de Yaou dit vouloir situer les faits dans leur contexte historique. « La grande famille Vonanmlehivet de Yaou tient-elle à rassurer tous les Ivoiriens qu’au regard des réalités historiques et juridiques bien établis, elle est l’unique propriétaire d’une parcelle rurale de plus de  200 hectares. Cette parcelle est située à Yaou, sous-préfecture de Bonoua, lit-on. Puis d’informer que courant 2013, un litige en revendication de propriété a opposé les membres de la grande famille aux ayants droit de feu M. Ekressin Abaka Mathurin, membre de la grande famille Vonanmlehivet et ex-gérant de la parcelle. Et que c’est pendant cette période que les ayant-droits de feu M. Ekressin Mathurin ont entrepris des ventes « illégales » de terrains, de lots et des lotissements dont le lotissement Ekressinville et le lotissement Yaou-balnéaire. « Le litige a été porté devant la section du tribunal de Grand-Bassam. En cours d’instance, une mise en état a été ordonnée. Les résultats de cette mise en état sont contenus dans le rapport d’expertise agricole du 02 juin 2015 diligentée par la Direction départementale de l’agriculture de Grand-Bassam. Il en ressort que la parcelle litigieuse est la propriété coutumière de la famille Vonanmlehivet. Feu Ekressin Mathurin a réalisé des plantations sur une superficie de 236 hectares dont la gérance revient à ses enfants en qualité d’héritiers de leur père ». Sur le fondement du rapport d’expertise, apprend-on, la section du Tribunal de Grand-Bassam a vidé son délibéré en ces termes : « Statuant publiquement et contradictoirement, en matière civil et en premier ressort ; Rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par les défendeurs ; déclare l’action de Wognin N’doli Pierre et de Mme Kouamé Yamiké Antoinette recevable ; l’y dit partiellement fondée ; ordonne le déguerpissement des défendeurs de la partie litigieuse à l’exclusion du domaine de 236 hectares 79 ares 97 centiares comportant les plantations c’hévéas, de palmiers et de cocotiers ce leur ayant causé feu Ekressin Mathurin ; condamne les défendeurs au dépens…»

A la recherche d’un compromis

Les ayants droit Ekressin Mathurin ont relevé appel du jugement civil contradictoire n0384 du 11/11/2015, devant la Cour d’Appel d’Abidjan. En attendant le délibéré de la Cour d’appel et puisque les ayants droit de feu Ekressin continuaient leurs travaux, le chef de la famille Vonanmlehivet et la doyenne des femmes ont sollicité et obtenu une ordonnance (ordonnance n047 du 26 juillet 2016 et exploit de signification du 02 septembre 2016) de suspension des travaux sur la parcelle familiale. L’on apprend aussi que dans son arrêt civil contradictoire n° 229 du 12/05/2017, la Cour d’Appel d’Abidjan a confirmé le jugement querellé en toutes ses dispositions.

Jules César Yao

Pour la Grande famille Vonanmlehivet, l’on ne pourrait parler d’un conflit foncier à Yaou.

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